Réguler pour mieux vivre

Dans le souci d’assurer une bonne gestion de l’environnement, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau code de l’environnement.

La loi 2001 - 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement constitue un texte de base servant de loi-cadre.

En application de la partie législative du Code, le décret n° 2001 - 282 du 12 avril 2001 précise la réglementation des secteurs prioritaires de la gestion de l’environnement.

Une panoplie d’arrêtés complète les dispositions générales contenues dans le Code de l’Environnement.

Organisation du code

Le Code de l’environnement (partie législative) s’articule autour de quatre titres :

Titre I : Dispositions générales

Ce titre comprend trois chapitres portant sur les définitions, les principes fondamentaux et les instruments de protection de l’environnement.

Titre II : Prévention et lutte contre les pollutions et nuisances Il est composé de six chapitres portant respectivement sur : les installations classées pour la protection de l’environnement, les établissements humains, la gestion des déchets, les substances chimiques nocives et dangereuses, l’étude d’impact et l’établissement du plan d’urgence.

Titre III : Protection et mise en valeur des milieux récepteurs

La pollution des eaux, la pollution de l’air et les odeurs incommodantes, la pollution des sols et la dégradation des sols et du sous-sol, ainsi que la pollution sonore constituent les quatre chapitre de ce titre.

Titre IV : Sanctions et dispositions diverses

Ce titre est divisé en trois chapitres portant sur les sanctions pénales, les sanctions administratives et sur les dispositions diverses.

Principales dispositions

Air

• Information et sensibilisation des différents acteurs
• Mise aux normes des unités industrielles ;
• Mise aux normes et contrôle technique des véhicules ;
• Promotion de l’utilisation de l’essence sans plomb.

Eau

• Information et sensibilisation des différents acteurs
• Traitement des effluents liquides avant leur rejet dans la nature ;
• Application des normes fixant les conditions de rejet des eaux usées dans le milieu récepteur ;
• Promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques ;
• Promotion de l’assainissement individuel et collectif.

Terre

• Information et sensibilisation des différents acteurs
• Contrôle et suivi de l’utilisation des produits chimiques ;
• Décontamination des sols pollués ;
• Gestion rationnelle des produits chimiques.

 Le code de l’environnement

Mis à jour le 31 mai 2010