L’Economie Verte

Définition,
Etude du PNUE,
Position africaine,
Recommandations pour sa promotion au Sénégal

La communauté internationale est en route vers la prochaine Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, communément appelée Rio+20. Cette rencontre qui intervient vingt ans après le sommet de Rio de 1992, représente un rendez vous majeur qui devra permettre, entre autres, d’évaluer les progrès accomplis et les nouveaux jalons à poser pour renforcer la mise en oeuvre du développement durable.

Deux points majeurs sont inscrits à l’agenda de la rencontre :

• l’économie verte dans le contexte de développement durable et l’éradication de la pauvreté ; et
• le cadre institutionnel de la gouvernance du développement durable.

Le premier point qui fait l’objet de la présente note comporte d’enjeux pour l’Afrique, en général, et le Sénégal, en particulier. Pour appréhender ces enjeux, une collaboration entre le PNUE et le Sénégal est en cours et permettra d’engager une réflexion profonde sur les voies et moyens de promouvoir l’économie verte et de dégager des priorités pour orienter l’action.

A. DEFINITION DE L’ECONOMIE VERTE

Les négociations en cours sur l’avant projet de document final devant être adopté par les Chefs d’États et de gouvernement à Rio n’ont pas encore abouti à une définition consensuelle de l’économie verte. Les débats actuels portent beaucoup plus sur le contenu qu’il faudrait donner au concept plutôt qu’à une définition qui pourrait s’avérer par la suite inopérante.

Il faut rappeler que la notion d’économie verte est un des nombreux concepts qui sont apparus ces dernières années et qui visent à renforcer la convergence entre les trois piliers du développement durable (les piliers économique, social et environnemental).

Dans son Rapport sur l’économie verte, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) définit celle-ci comme une économie visant à améliorer le bien-être humain et à réduire les inégalités à long terme, tout en préservant les générations futures de risques environnementaux et de pénuries écologiques majeurs.

Plus simplement, l’économie verte peut être définie comme une économie à faible émission de carbone, peu gourmande en ressources, qui facilite l’intégration sociale et protège, tout en les renforçant, la biodiversité et les services fournis par les écosystèmes.

L’économie verte consiste surtout, d’une part, à développer un système économique qui renforce et améliore le capital naturel de la Terre et, d’autre part, à maximaliser les bénéfices économiques et à réduire au minimum les inégalités sociales. Il s’agit, en dernier ressort, d’un concept axé sur les résultats qui vise à améliorer le bien-être humain sans compromettre les ressources dont dépendent les générations actuelles et futures pour leur subsistance. Il sert à lier les performances économiques à une utilisation rationnelle des ressources et à une distribution équitable des bénéfices au sein des générations et entre elles.

Les dirigeants africains ont déjà adopté le concept d’économie verte, ainsi qu’il ressort de nombreuses déclarations et résolutions, comme celles de la troisième Conférence ministérielle africaine sur le financement du développement (mai 2009), de la 13ième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) de juin 2010, de la première Conférence panafricaine sur la biodiversité (septembre 2010), du septième Forum pour le développement de l’Afrique (octobre 2010) et, plus récemment, de la 18ième session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine (janvier 2011).

Par ailleurs, il est à noter que dans le cadre du processus préparatoire de Rio+20, l’Afrique a adopté une Déclaration consensuelle à l’issue de la Conférence préparatoire régionale (octobre 2011) qui lui sert de position de négociation. Le Sénégal, à l’instar des autres pays africains, a contribué à l’élaboration de cette déclaration qu’il soutient dans les négociations en cours.

B. QUELQUES CONCLUSIONS TIREES DE L’ETUDE DU PNUE SUR L’ECONOMIE VERTE

Investir seulement 2 % du PIB mondial dans dix secteurs clés permettrait d’impulser la transition vers une économie à faible émission de carbone où les ressources sont utilisées de façon plus rationnelle. Le nouveau rapport du PNUE démontre que la transition vers une économie verte est possible si l’on investit 2 % du PIB mondial par an (soit actuellement environ 1300 milliards d’euros) d’ici à 2050, dans la transformation verte des secteurs clés que sont l’agriculture, le bâtiment, l’énergie, la pêche, la foresterie, l’industrie manufacturière, le tourisme, le transport, l’eau et la gestion des déchets. Toutefois, ces investissements doivent être accompagnés de réformes politiques nationales et internationales.

Une économie plus verte ne génère pas seulement de la croissance, notamment en termes de capital naturel, mais elle produit également une croissance plus importante du PIB et du PIB par habitant. L’exercice de modélisation du présent rapport indique qu’un scénario l’investissement vert permettrait d’obtenir des taux de croissance annuels plus élevés que le maintien du statu quo dans les 5 à 10 années à venir. Cette croissance économique est caractérisée par un découplage significatif des impacts environnementaux et une baisse projetée du ratio mondial « empreinte écologique/biocapacité », passant de 1,5 aujourd’hui à moins de 1,2 à l’horizon 2050 (et s’approchant du seuil de durabilité de 1), alors que ce ratio atteindrait 2 avec le maintien du statu quo.

Une économie verte investit dans le capital naturel et le valorise. Un quart des investissements verts analysés (0,5 % du PIB, soit 325 milliards d’USD) serait alloué aux secteurs basés sur le capital naturel : foresterie, agriculture, eau douce et pêche.

La valeur ajoutée dans l’industrie forestière augmenterait d’environ 20% en 2050 par rapport au maintien du statu quo. Les investissements dans l’agriculture verte, à hauteur de 100 à 300 milliards d’USD par an entre 2010 et 2050, auraient pour conséquences à long terme l’enrichissement des sols et une hausse des rendements mondiaux des principales cultures supérieure de 10% à ce que permettent les stratégies d’investissement actuelles.

L’économie verte peut contribuer à lutter contre la pauvreté. Il existe un lien fort entre la réduction de la pauvreté et la gestion judicieuse des ressources naturelles et des écosystèmes en raison des avantages que les populations pauvres tirent directement du capital naturel. Cela est particulièrement important dans les pays à faible revenu où les biens et services environnementaux constituent une composante majeure des moyens de subsistance des communautés rurales pauvres et les protègent en cas de catastrophes naturelles et de crises économiques.

La transition vers une économie verte crée de nouveaux emplois qui, au fil du temps, excèdent les pertes d’emploi dans l’« économie brune ». Cela est particulièrement vrai dans l’agriculture, le bâtiment, l’énergie, la foresterie et les transports. Néanmoins, dans les secteurs où les ressources sont en grave déclin comme la pêche, la mutation obligera à une perte de revenus et d’emplois à court et moyen terme pour reconstituer les réserves naturelles, ceci afin d’éviter une perte définitive de revenus et d’emplois dans ces mêmes secteurs. Il peut aussi être nécessaire d’investir dans la requalification de la main-d’oeuvre et l’acquisition de nouvelles compétences.

Il est essentiel d’accorder la priorité aux dépenses et investissements publics dans les domaines qui favorisent la conversion écologique des secteurs économiques. La réforme des subventions coûteuses et néfastes, dans l’ensemble des secteurs de l’économie, libérera des ressources pour la transition verte. Supprimer certaines subventions dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, de la pêche et de l’agriculture permettrait d’économiser chaque année entre 1 et 2 % du PIB mondial. Les aides à la pêche par exemple, estimées à 27 milliards d’USD par an, provoquent plus de dommages que de gains à long terme sur les économies nationales et le bien-être social. En 2008, les prix et la production de combustibles fossiles bénéficiaient de subventions d’un montant collectif supérieur à 650 milliards de dollars, soit un niveau non incitatif à l’adoption d’énergies renouvelables.

Le niveau de financement requis pour la transition verte est important, mais d’un ordre de grandeur moindre que l’investissement mondial annuel. À cet égard, il convient de noter que les 2% de PIB mondial modélisés dans ce rapport ne sont qu’une fraction de la formation brute mondiale de capital (qui s’élevait à environ 22% du PIB mondial en 2009). Cette somme peut être mobilisée par des politiques publiques intelligentes et des mécanismes de financement innovants. La croissance rapide des marchés financiers, l’intérêt croissant du marché pour les initiatives vertes et l’évolution des instruments alternatifs tels que la finance du carbone et la micro finance, ouvrent des perspectives de financement à grande échelle pour une transformation économique mondiale. Toutefois, ces montants sont encore modestes comparés à l’ensemble des volumes requis, et ils doivent être renforcés d’urgence.

La mutation vers une économie verte est en train de se produire à une échelle et à un rythme sans précédents. En 2010, on s’attendais à ce que les nouveaux investissements dans l’énergie propre atteignent des sommets à 180-200 milliards d’USD, contre 162 milliards en 2009 et 173 milliards en 2008. Les locomotives de la croissance sont de plus en plus des pays non membres de l’OCDE (en particulier le Brésil, la Chine et l’Inde), dont la part de l’investissement mondial dans les énergies renouvelables est passée de 29% en 2007 à 40% en 2008.

L’économie verte peut générer autant, voire plus, de croissance et d’emploi que l’économie brune, et donne de meilleurs résultats que celle-ci à moyen et long termes, tout en offrant beaucoup plus d’avantages environnementaux et sociaux.

Cependant, une telle transition n’est pas sans présenter des risques et des défis, depuis le « verdissement » de secteurs traditionnellement « bruns » jusqu’à la satisfaction de la demande sur un marché en évolution rapide, dans un monde confronté à la nécessaire limitation des émissions de gaz à effet de serre.

C. ELEMENTS CLES DE LA POSITION AFRICAINE SUR L’ECONOMIE VERTE

Dans le cadre du processus préparatoire de Rio+20, l’Afrique a adopté une Déclaration consensuelle qui lui sert de position de négociation. Le Sénégal, à l’instar des autres pays africains, a contribué à l’élaboration de cette déclaration et la soutient en conséquence dans les négociations en cours.

La position de l’Afrique sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication repose sur les éléments ci-après :

− la nécessité de définir l’économie verte comme un outil pour parvenir au développement durable et d’évaluer les possibilités offertes par ce concept et les défis qu’il pose, ainsi que les moyens de mise en oeuvre nécessaires pour effectuer une transition harmonieuse vers l’économie verte ;

− la nécessité de réorienter les modèles de développement actuels vers une économie plus productive, ouverte et durable en améliorant l’efficience de l’utilisation des ressources des économies nationales et en veillant à ce que l’activité économique n’entraîne une dégradation de l’environnement ;

− la promotion de l’économie verte en Afrique doit être sous-tendue par les objectifs nationaux, les impératifs sociaux, économiques et environnementaux du développement et la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelon international, y compris les OMD ;

− favoriser une meilleure compréhension de l’économie verte dans le contexte de l’Afrique, comme moyen de protéger et de maintenir le capital naturel, d’accroître l’efficience de l’utilisation des ressources, notamment par des financements innovants et des modes de consommation et de production durables ;

− la nécessité de veiller à la gestion durable des terres dans le cadre des initiatives visant à parvenir à l’économie verte et de mettre en place des politiques et des cadres institutionnels qui attribuent à l’État un rôle fondamental ainsi que la facilitation de la participation active des acteurs non étatiques, y compris le secteur privé, les femmes, les jeunes, les exploitants agricoles, les syndicats, les milieux universitaires, la société civile, la communauté scientifique et technologique et les organisations non gouvernementales ;

− utiliser et soutenir le Cadre décennal des programmes pour une consommation et une production durables en Afrique, tel qu’approuvé par la Conférence des ministres africains de l’environnement et l’Union africaine ;

− soutenir les pays africains pour qu’ils tirent pleinement profit des secteurs où ils possèdent un avantage comparatif, notamment le secteur forestier pour favoriser à la fois l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques ;

− faire de l’utilisation durable des terres, de la sécurité alimentaire, de l’énergie et de la sylviculture des piliers de l’économie verte ;

− faire en sorte que l’économie verte n’entraîne des obstacles aux échanges et impose des conditionnalités aux pays en développement. Elle ne devrait pas non plus servir de prétexte aux pays développés pour se départir de leurs engagements vis-à-vis des pays en développement ;

− l’économie verte doit être basée sur les principes de Rio, notamment le principe de responsabilités communes mais différenciées ;

− la transition vers une économie verte, notamment son cadrage, devrait être assortie de moyens de mise en oeuvre adéquats, y compris une assistance financière, technologique et technique, nouvelle et additionnelle, au profit des pays en développement, en particulier l’Afrique ;

D. QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR PROMOUVOIR L’ECONOMIE VERTE AU SENEGAL

L’économie verte dans le contexte de développement durable et l’éradication de la pauvreté peut être réalisée au Sénégal. Sous réserve des conclusions de l’étude macroéconomique en cours avec l’appui du PNUE, les recommandations préliminaires ci-après peuvent être formulées :

a. Systématiser l’évaluation environnementale et sociale comme outil de développement durable dans la définition et la mise en oeuvre des politiques, programmes et projets de développement économique et social ;

b. Réactualiser et finaliser la stratégie nationale de développement durable en intégrant des orientations favorables à l’économie verte ;

c. Mettre en place, au sein de la Commission nationale de développement durable, un groupe de travail ou une sous commission sur l’économie verte ;

d. Promouvoir un développement sobre en carbone sur la base des résultats des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre ;

e. Systématiser l’évaluation économique des services des écosystèmes pour déterminer la contribution du capital naturel au développement économique et social ;

f. Verdir les marchés publics en intégrant des critères environnementaux dans la commande publique ;

g. Promouvoir les modes de production et de consommation durables par une prise en compte des orientations du plan décennal sur les modes de production et de consommation durables ;

h. Orienter les investissements vers des technologies propres ;

i. Orienter la coopération au développement vers les secteurs où le Sénégal présente des avantages comparatifs en matière d’économie verte ;

j. Promouvoir le développement durable dans la gestion des entreprises à travers une politique de soutien de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;

k. Assurer un transfert de technologies propices à une meilleure protection de l’environnement ;

l. Adapter le cadre législatif et réglementaire aux exigences d’une économie verte.

Mis à jour le 4 mars 2013