Biosécurité

Soucieux de gérer de manière rationnelle et durable ses ressources, le Sénégal a ratifié la Convention sur la diversité biologique, principal instrument juridique international.

Le Sénégal est un pays dont 70 % de la population travaille dans le secteur agricole et contribue pour une large part au Produit Intérieur Brut (PIB). La pêche quant à elle génère l’essentiel des recettes d’exportation. le tourisme et l’élevage s’intensifient davantage et occupent des places de plus en plus importantes dans l’économie nationale. C’est dire donc qu’ à l’instar de beaucoup de pays africains en voie de développement, le Sénégal a une économie fortement tributaire de ses ressources naturelles, notamment de la diversité biologique ( ressources phytogénétiques, animales etc..).

Conscient de cet enjeu, et fidèle à sa tradition de pays soucieux de gérer de manière rationnelle et durable ses ressources, le Sénégal a ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB), principal instrument juridique international chargé d’étudier les questions relatives à la biodiversité. Il fait également partie des pays qui ont ratifié le Protocole de Cartagena de la CDB sur la prévention des risques biotechnologiques dès les premières heures.

Ce Protocole a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et la santé humaine , en mettant l’accent particulièrement sur les mouvements transfrontières de ces organismes.

Afin d’honorer ses engagements vis à vis de la Communauté Internationale, notre pays doit intégrer les dispositions de ce Protocole dans sa législation nationale. Ainsi, le Sénégal a bien accueilli son éligibilité au Projet PNUE-FEM visant à aider cent (100) pays à élaborer leurs cadres réglementaires nationaux de biosécurité. Ce projet a été saisi comme prétexte pour engager le processus d’élaboration du cadre réglementaire national de biosécurité depuis novembre 2002.

Conduit sur une période de dix huit (18) mois, ce processus qui vient de connaître son épilogue a été sanctionné, les 5 et 6 octobre 2004, par un atelier national de validation d’un projet de loi sur la biosécurité dont les grandes lignes sont résumées ci- dessous.

• Le champ d’application du projet de loi sur la biosécurité couvre l’utilisation en milieu confiné, la dissémination volontaire dans l’environnement, l’importation, l’exportation, le transit et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés. Sont exclus de ce champ d’application, les organismes vivants modifiés à usage pharmaceutique et vétérinaire régis par d’autres accords internationaux tels que l’Organisation Mondiale de la Santé.

• En substance, le projet de loi dispose que l’utilisation, la mise sur le marché, la manipulation à des fins de recherche, l’importation, l’exportation, le transit d’organismes génétiquement modifiés sur le territoire national sont subordonnés à une autorisation préalable donnée en toute connaissance de cause par une Autorité Nationale compétente sous tutelle du Ministère en charge de l’Environnement.

• Le requérant d’une de ces activités doit adresser à cet effet à l’Autorité Nationale compétente, une notification contenant le maximum d’éléments d’appréciation et dans laquelle il engage sa responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies dans la demande.

• La procédure de prise de décision par l’Autorité Nationale compétente s’appuie sur une évaluation des risques (sanitaires, environnementaux, socio-économiques, éthiques etc.) des Organismes Vivants Modifiés (OVM) effectuée par le Comité National de biosécurité composé d’experts en biosécurité, ou de toute autre structure compétente en la matière. Cette évaluation devra être effectuée selon des méthodes scientifiquement éprouvées.

• Dans sa prise de décision, l’Autorité Nationale compétente doit également tenir compte de l’avis du public auquel il sera donné les moyens de participer à la procédure de prise de décision par des moyens appropriés (médias par exemple). Un Comité Public de Biosécurité composé de représentants de toutes les couches socioprofessionnelles de la société est institué à cet effet par le projet de loi. Mais l’avis du public ne pourra être intéressant que si ce dernier a été suffisamment informé et éduqué sur les enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés. C’est la raison pour laquelle, pendant ces dix huit derniers mois, le projet biosécurité exécuté par la Direction des Parcs Nationaux, s’est attelé, entre autres activités, à organiser des ateliers régionaux de sensibilisation du public sur les enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés. Ces ateliers ont réuni l’ensemble des acteurs concernés de près ou de loin par la biotechnologie moderne et ses produits notamment les OGM. 

Des brochures et des plaquettes d’information éditées dans les principales langues nationales ont été élaborées et largement diffusées auprès des différents acteurs (consommateurs, agriculteurs, secteur privé etc..) afin de susciter à leur niveau une perception plus objective des OGM. Ces activités menées dans le cadre du projet sont venues s’ajouter à celles que le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature avait déjà initiées avec ses partenaires, tout juste après la signature du Protocole.

Aujourd’hui, le projet de loi proposé, fruit du travail de réflexion mené par le Comité National de Biosécurité dans le cadre du projet PNUE- FEM , s’il est adopté, viendra combler un vide juridique observé jusqu’ici sur la question spécifique de l’utilisation des OGM au Sénégal.

Mis à jour le 31 mai 2010