| Air : | Couche atmosphérique qui enveloppe la surface terrestre et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l’environnement en général.* |
| Audiences publiques : | Mode fonctionnel et réglementé de la participation des populations dans le processus de prise des décisions.* |
| Biotechnologie : | Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.* |
| Conservation ex situ : | La conservation d’éléments constitutifs de la diversité biologique en dehors de leur milieu naturel.* |
| Conservation in situ : | conservation des écosystèmes et des habitats naturels et maintien et reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiques et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs.* |
| Déchets : | Toute substance solide, liquide, gazeuse, ou résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation de toutes autres substances éliminées, destinées à être éliminées ou devant être éliminée en vertu des lois et règlements en vigueur.* |
| Désertification : | Dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.* |
| Développement durable : | Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.* |
| Diversité biologique ou Biodiversité : | Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.* |
| Domaine forestier de l’Etat : | Ensemble des zones classées comprenant les forêts classées, les réserves sylvo-pastorales, les périmètres de reboisement et de restauration, les parcs nationaux, les réserves naturelles intégrales et les réserves spéciales **
|
| Dommage écologique : | Tout dommage subi par le milieu naturel, les personnes et les biens, et affectant l’équilibre écologique. Ce peut être :- des dommages de pollution causés par l’homme et subis par des patrimoines identifiables et particuliers ;
- des dommages subis par des éléments inappropriés du milieu naturel ;
- des dommages causés aux récoltes et aux biens par le gibier.*
|
| Eaux continentales : | L’ensemble des eaux de surface et des eaux souterraines.* |
| Eaux marines : | Les eaux contenues dans la mer territoriale et les eaux de la zone économique exclusive.* |
| Environnement : | l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines.* |
| Emission polluante : | Emission dans l’atmosphère de gaz ou de particules solides ou liquides, corrosifs, toxiques, radioactifs ou odorants, de nature à incommoder la population, à compromettre la santé ou la sécurité publique et à nuire à la production agricole, aux massifs forestiers, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites.* |
| Equilibre écologique : | Le rapport relativement stable existant entre l’homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent.* |
| Etablissements humains : | L’ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille et l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente.* |
| Etude d’impact : | Toutes études préalables à la réalisation de projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement, d’installation ou d’implantation d’unité industrielle, agricole ou autre, de plan ou programme, permettant d’apprécier les conséquences directes et/ou indirectes de l’investissement sur les ressources de l’environnement.* |
| Forêt : | Terrain recouvert d’une formation à base d’arbres, d’arbustes ou de broussailles d’une superficie minimale d’un seul tenant d’un hectare, dont les produits exclusifs ou principaux sont le bois, les écorces, les racines, les fruits, les résines, les gommes, les exsudats et huiles, les fleurs et les feuilles**
|
| Forêt classée : | Une forêt constituée en vue de son conservation, de son enrichissement et de la régénération des sols, par tout moyen approprié de gestion ou de protection** |
| Forêt d’intérêt régional : | Une forêt située en dehors du domaine forestier de l’Etat et comprise dans les limites administratives de la région. Elle comprend les forêts communales et les forêts communautaires** |
| Forêt communale : | Une forêt située en dehors du domaine forestier de l’Etat et comprise dans les limites administratives de la commune qui en est le gestionnaire** |
| Forêt communautaire : | Une forêt située en dehors du domaine forestier de l’Etat et comprise dans les limites administratives de la communauté rurale qui en est le gestionnaire** |
| Gestion des déchets : | La collecte, le transport, le stockage, le recyclage et l’élimination des déchets y compris la surveillance des sites d’élimination.* |
| Gestion écologiquement rationnelle des déchets : | Toutes mesures pratiques permettant d’assurer que les déchets sont gérés d’une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets.* |
| Installations classées : | Toute source fixe ou mobile susceptible d’être génératrice d’atteinte à l’environnement, quel que soit son propriétaire ou son affectation.* |
| Nuisance : | Tout élément préjudiciable à la santé de l’homme et à l’environnement.* |
| Parcs nationaux : | Zones où des restrictions ou des interdictions quant à la chasse, la capture des animaux, l’exploitation des végétaux, des produits du sol ou du sous-sol, à la réalisation d’infrastructures sont édictées en vue de la conservation de la nature** |
| Participation des populations : | Engagement des populations dans le processus de décision. La participation des populations comprend trois étapes dont l’information, la consultation et l’audience publique.* |
| Périmètre de reboisement ou de restauration : | Terrain dénudé ou insuffisamment boisé sur lequel s’exerce ou risque de s’exercer une érosion grave, et dont le reboisement ou la restauration est reconnue nécessaire du point de vue agronomique, économique ou écologique** |
| Polluant : | Tout élément ou rejet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci susceptibles de provoquer une pollution.* |
| Pollueur : | Toute personne physique ou morale émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre dans le milieu naturel.* |
| Pollution : | Toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible :
- d’affecter défavorablement une utilisation du milieu profitable à l’homme ;
- de provoquer ou de risquer de provoquer une situation préjudiciable à la santé, à la sécurité, au bien être de l’homme, à la flore, à la faune, l’atmosphère, aux eaux et aux biens collectifs et individuels ;* |
| Pollution atmosphérique : | Emission dans la couche atmosphérique de gaz, de fumées ou de substances de nature à incommoder les populations, à compromettre la santé ou la sécurité publique ou à nuire à la production agricole, à la conservation des constructions et monuments ou au caractère des sites et des écosystèmes naturels.* |
| Pollution des eaux : | Introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de l’eau et de créer des risques pour la santé de l’homme, de nuire à la faune et à la flore aquatiques, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation normale des eaux.* |
| Pollution marine : | Introduction directe ou indirecte de substances ou d’énergie dans le milieu marin, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles sur la faune et la flore marines et sur les valeurs d’agrément, lorsqu’elle peut provoquer des risques pour la santé de l’homme ou constituer une entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations normales de la mer.* |
| Pollution sonore : | Toute sensation auditive désagréable ou gênante, et tout phénomène acoustique produisant cette sensation, et ayant des effets négatifs sur la santé.* |
| Police de l’eau : | L’ensemble des règles destinées à protéger les ressources hydrauliques par la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau en vue de prévenir sa pollution.* |
| Réserve naturelle intégrale : | Une zone constituant une collection représentative de formations naturelles classées pour des raisons écologiques ou scientifiques** |
| Réserve spéciale : | Une zone où pour des raisons scientifiques, touristiques ou écologiques, certaines restrictions, temporaires ou définitives, relatives à la chasse, à la pêche, à la capture des animaux, à l’exploitation des végétaux, des produits du sol et du sous-sol, à la réalisation d’infrastructures, sont nécessaires à des fins scientifiques, touristiques ou écologiques**
|
| Réserve sylvo-pastorale : | Une formation naturelle où des restrictions sont apportées, notamment sur les cultures industrielles, afin des permettre une exploitation de la biomasse compatible avec leur état boisé** |
| Utilisation durable : | L’utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.* |
