Aménagement et exploitation communautaire

Au termes de la loi, beaucoup de compétences ont été transférées et parmi celle ci la gestion des ressources naturelles. Ainsi dans les formations forestières relevant de leurs compétences les présidents de collectivités locales peuvent demander l’appui du service des eaux et forêts pour l’élaboration de plans d’aménagement et de gestion.

Ces appuis se font par le biais de conventions types liant les collectivités locales et le service des eaux et forets par l’intermédiaire de l’autorité administrative.

L’ AMENAGEMENT DES FORETS

L’aménagement forestier comporte un ensemble de techniques de conduite et de traitement des forets ,aux fins de les pérenniser et d’en tirer un ensemble de profit. Le plan d’aménagement fixe clairement la vocation principale de la foret, les objectifs principaux et secondaires.

Le plan d’aménagent consiste en une programmation dans le temps et dans l’espace pour la réalisation de ce profit au plan économique, social, culturel ou environnemental. Ce plan d’aménagement est requis pour la gestion de toutes forêts dont la superficie est supérieure à 25 ha. Lorsque la superficie est comprise entre 5 et 7 ha, le propriétaire pour l’usufruitier peut s ’en tenir à un plan simple de gestion. Le plan de gestion constitue la partie du plan d’aménagement qui contient les décisions sur le découpage de la forêt et le calendrier des coupes. Il contient les principales prescriptions de l’aménagement concernant le programme des exploitations, ainsi que les programmes des travaux pendant la durée d’application du plan d’aménagement.

Le plan simple de gestion est un document qui comprend les trois parties suivantes :

• les définitions des objectifs
• le programme des coupes à exploiter (nature assiette, périodicité et quotité en volume ou en surface, ainsi que les travaux de régénération)
• le programme des travaux d’améliorations sylvicoles (nature assiette, importance, estimation et époque de réalisation.

Il comprend en annexe un plan de localisation, un plan de la forêt et le parcellaire.

Dans le domaine forestier de l’état, le service des Eaux et Forêts établie les règles de gestion , élabore les plans d’aménagements et les exécutes, soit en régis, soit par l’intermédiaire de tiers.

Pour les forêts relevant de leurs compétences, les collectivités locales élaborent ou font élaborer des plans d’aménagements. Elles peuvent en assurer directement la réalisation ou bien confier, par contrat à des tiers, l’exécution du plan de gestion. La durée d’application d’un aménagement est comprise entre 10 et 25 ans.

Le plan d’aménagement est composée au minimum de deux parties :

• Une première partie d’analyse des conditions administratives,écologiques et sociales, au moins sous formes de cartes ayant une échelle comprise entre 1/10 000 et 1/50 000
• Une deuxième partie appelée plan de gestion qui contient toutes les décisions de découpages de la forets en unités de gestion et le calendrier des coupes et travaux sous forme d’état d’assiette.

Mis à jour le 29 juin 2004