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Conditions d’utilisation générale du site du ministère de l’Environnement La conception du site Web a été réalisée sous l’égide de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) - ex-DIE (Direction de l’informatique de l’Etat) Responsables & Contacts
Réalisation techniqueCe site a été réalisé avec la collaboration du comité éditorial composé de :
La conception a été réalisée par la société Imédia - Consultant : Bertil Willotte avec l’appui de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) , ex-DIE (Direction de l’Informatique de l’Etat). Ce site internet a été réalisé avec l’appui de la Coopération technique allemande, GTZ, Projet assistance-conseil à la gestion et à la protection des ressources naturelles (CT-GTZ au MEPN) Conditions d’accès aux services en ligneL’accès aux services proposés par le ministère de l’Environnement à l’URL suivant : http://www.environnement.gouv.sn sera disponible sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le responsable ou webmestre du site à l’adresse ci-dessus. Données personnellesConformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le ministère de l’Environnement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc. Le ministère de l’Environnement offre à tout utilisateur la possibilité de demander la modification, la rectification et/ou la suppression des données les concernant en envoyant simplement un e-mail ou un courrier postal. Droits d’auteur et droits de reproductionLe site web du ministère de l’Environnement est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit partiellement ou intégralement sans l’accord express du directeur de la rédaction. Le ministère concède aux visiteurs de son site une autorisation de s’informer et de visualisation de son contenu à titre personnel, à l’exclusion de toute commercialisation. Tous les composants de ce site web (structure, textes, mise en forme, images, logos, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière du ministère de l’Environnement. ResponsabilitésLes liens hypertextes présents sur le site du ministère de l’Environnement qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites web n’engagent pas sa responsabilité quant au contenu (produits ou services) ou quant à leur actualisation. Le ministère ne saurait être tenu responsable des temps d’accès trop longs à son site en raison des dysfonctionnements du réseau mondial ou des dommages dus aux téléchargements d’outils à partir de son site. Règlement des litigesEn cas de contestation sur le contenu ou autres composants du site web, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar. Mis à jour le 23 avril 2009 |
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