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Projet de développement d’encadrement national de biosécurité

Direction des Parcs nationaux
OBJECTIFS   1. Objectifs globaux   Préparation d’un cadre national de Biosécurité en accord avec les prévisions appropriées du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité. Les principaux éléments de cette structure seraient :   un système de régulation un système administratif un système de prise de décision comprenant des mécanismes d’évaluation et de gestion des risques incluant la participation et l’information du public . 2. Objectifs spécifiques   Mise en œuvre d’un cadre réglementaire national L’harmonisation au plan sous-régional et régional des législation nationales La création d’un mécanisme institutionnel national s’appuyant largement sur les bases de données sur les OGM RESULTATS ATTENDUS   Les résultats suivants seront requis pour atteindre l’objectif du Projet National.   Phase 1 du projet (mois 1 à 6) consistant aux activités préparatoires, au rassemblement de l’information nécessaire et devant aboutir aux résultats suivants :   Utilisation courante de la biotechnologie moderne selon le Protocole de Cartagena sur la Biosécurité (comprenant ces techniques incluses dans le Protocole mais exclues de la procédure de l’AIA). Existence de législation ou acte juridique légal relatifs à la biotechnologie / biosécurité etc... Projets prévus ou en cours pour le renforcement des capacités concernant l’utilisation sûre de la biotechnologie Un rapport sur les structures de biosécurité existant et les mécanismes d’harmonisation de l’évaluation et de la gestion du risque. Liste des experts utiles dans le pays, identifier leur expérience et leur expertise permettant ainsi une couverture adéquate de tous les domaines d’expertise, et de déceler les lacunes éventuelles. Phase 2 du projet national (mois 7 à 12) qui comprend l’analyse nécessaire pour la préparation du cadre National de Biosécurité, les résultats suivants sont escomptés :   Accès à l’information utile pour les acteurs en accord avec les exigences du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité. Développement d’une Base de Données de Biosécurité Nationale, développement de relations avec le Centre d’Echanges. Mécanismes pour l’engagement effectif de tous les acteurs y compris les secteurs public et privé sur les problèmes relatifs à la biosécurité. Identification des composants du cadre National de Biosécurité, en consultation avec les acteurs appropriés. Phase 3 du projet national (mois 13 à 18) durant laquelle, l’ébauche du cadre National de Biosécurité, sera préparée ; les résultats suivants sont attendus :   Ebauche d’acte juridique légal comprenant des lignes directrices aSystème d’évaluation et de gestion du risque comprenant un audit qui prend en compte les besoins régionaux / sous-régionaux. Système administratif conformément au Protocole de Cartagena sur la Biosécurité Mécanismes pour la consultation publique dans le processus de prise de décision concernant les OGM. Mécanismes pour le partage des estimations scientifiques à des niveaux sous-régionaux, tout en tenant compte de la prise de décision au niveau national. Identification des besoins du pays et des mécanismes pour la participation au Centre d’Echanges. ZONE D’INTERVENTION   Les onze régions du Sénégal   PHASES   Janvier 2003- déc 2003/ durée 1 an   STRUCTURE DE TUTELLE   Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature/Direction des Parcs Nationaux.   PRINCIPAUX PARTENAIRES   ISRA, UCAD, SAED, Université GASTON BERGER, ASCOSEN, PROTECTION DES VEGETAUX, DEFCCS, DOUANE, CNCR, ENDA SYPROS, ITA , COMMERCE et PME, ASDEC , ANCAR, PSSA- FAO.   BAILLEUR DE FONDS   UNEP/GEF/FEM   FINANCEMENT   288 000 US $   ACTIVITES PREVUES   Désignation d’un coordonnateur du Projet National à temps plein pour la durée du Projet National Lancement et fonctionnement pendant la durée du Projet Etablissement d’un comité national de coordination (CNC) Tenue régulière de rencontres du CNC (trimestriel ?) Communiquer au PNUE le nom et les détails de contact du CPN et la composition CNC Planning détaillé et supervision de toutes les études à exécuter par le CPN Soumettre le premier rapport trimestriel au PNUE Etude de l’existence de l’utilisation des biotechnologies et les arrangements pour son utilisation sûre y compris la revue et l’évaluation d’une législation existante qui pourrait avoir un impact sur l’utilisation de la biotechnologie moderne (ceci pourrait concerner les produits phyto-sanitaires, les pesticides, la législation et les lignes directrices sur l’importation et l’exportation) Etude sur l’existence de programme de coopération bilatérale et multilatérale en renforcement de capacités en R&D et application de la biotechnologie Etude sur l’existence de structure nationale de biosécurité dans les pays de la sous-région Etude sur l’existence des mécanismes pour l’harmonisation de l’évaluation du risque / gestion du risque ; d’acceptation mutuelle des données et de leur validation Etude sur l’étendue et l’impact de la libération des OGM et des produits commerciaux. Soumettre le second rapport trimestriel au PNUE Identifier comment l’information peut être collectée et gérée pour les insérer dans la base de données du centre international d’échanges et pour promouvoir la participation du public Créer une base de données listant les experts dans les domaines relatifs à la biotechnologie et à la biosécurité, mais aussi dans des domaines de l’évaluation et de la gestion du risque concernant les OGM. Créer une base de données détaillant les résultats pertinents issus des études nationales Soumettre le troisième rapport trimestriel au PNUE Organiser atelier national pour l’identification et l’analyse des options afin de réaliser les directives appropriées du Protocole de Cartagena sur la biosécurité Eveiller la conscience publique, faciliter l’accès à l’information pour les acteurs Tenir un atelier national pour revoir les conclusions des études, identifier les lacunes, les besoins et priorités Tenir de ateliers de formation sur l’évaluation et la gestion du risque Tenir des Ateliers sur le cadre national de biosécurité ciblant les acteurs concernés des secteurs public et privé en particulier les législateurs nationaux Préparation du matériel nécessaire pour la tenue d’atelier sous-régional sur l’harmonisation des efforts sur la préparation du cadre national de biosécurité et l’échange d’expérience Ateliers de sensibilisation du grand public sur le cadre national de biosécurité avec la participation des ONG, des associations de consommateurs, la communauté scientifique et le secteur privé comprenant les agriculteurs, l’industrie agroalimentaire et l’industrie chimique Soumettre au PNUE les rapports d’atelier national comprenant la liste des participants et leur compétence Participation au déroulement des ateliers régionaux et sous-régionaux Soumettre le quatrième rapport au PNUE Atelier des acteurs pour identifier les composantes-clé du Cadre National Bisécuritaire Préparer un CNB comprenant les procédures pour l’application sûre de la biotechnologie en accord avec le Protocole de Cartagena sur la biosécurité (évaluation administrative et législative du risque et participation du public) Soumettre le cinquième rapport trimestriel au PNUE Atelier des acteurs pour discuter de l’ébauche et des composantes essentielles du Cadre National Biosécuritaire Identifier les actions de suivi pour l’exécution du CNB Préparer et convenir avec le PNUE du rapport final avec un audit externe des comptes Publier les inventaires, rapports, règlements lignes directrices etc... Soumettre le rapport final au PNUE. CONTACTS   Tel : 832 23 09